Le Contrat de professionalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle ...) reconnue par l'Etat et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel, et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.
Aux jeunes entre 16 et 25 ans et les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans.
Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification.
Le contrat peut aussi être à durée indéterminée.
Les formations prioritaires sont indiquées par les accords de branche. Il est ainsi tout à fait possible de préparer un BTS en contrat de professionnalisation. Il s'agit avant tout de trouver une entreprise qui vous permette de réaliser la formation choisie en contrat de professionnalisation.
Tous les employeurs assujettis au financement de la Formation Professionnelle Continue, soit la quasi-totalité des entreprises.
Le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Tableau récapitulatif des rémunérations dans le cadre d'un contrat de professionnalisation :
| Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation | Moins de 21 ans | Entre 21 et 25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|
| Inférieur au bac professionnel | 55% du SMIC au minimum | 70% du SMIC au minimum | Au moins de SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle |
| Egal ou supérieur au bac professionnel, titre ou diplôme à finalité professionnelle | 65% du SMIC au minimum | 80% du SMIC au minimum | Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle |
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Une convention collective, un accord de branche, sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié.
Avec ENACO, cumulez les avantages de la formation par alternance avec la souplesse de l'enseignement à distance !
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation, ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.
Ces enseignements ont une durée comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat.
L'employeur peut désigner un tuteur : celui-ci doit être volontaire, confirmé et jusitifer d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.
L'employeur peut être lui-même tuteur.