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Contrat de professionnalisation

Cumulez études et expérience professionnelle, tout en étant rémunéré !

Les formations accessibles par ce dispositif :

Le Contrat de professionnalisation en 12 questions

Quel est l'objectif de ce contrat ?

Il a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'obtention d'une qualification.

Qui peut être concerné par ce contrat ?

  • Les jeunes entre 16 et 25 ans
  • Les demandeurs d'emploi âgés de plus de 26 ans

Quelle est la nature du contrat ?

C'est un CDD de 6 à 12 mois, 24 mois si un accord de branche le prévoit ou si l'action de formation le justifie. Cela peut être également un CDI comportant une période de professionnalisation.

Ce contrat alterne des actions de formation, d'évaluation et l'exercice d'une activité professionnelle au sein d'une entreprise.

La formation dure au minimum 150h. Elle varie de 15% à 25% de la durée du contrat ; plus si la validation de la formation l'exige.

Pour quelle formation ?

Les formations prioritaires sont indiquées par les accords de branche. Il est ainsi tout à fait possible de préparer un BTS en contrat de professionnalisation. Il s'agit avant tout de trouver une entreprise qui vous permette de réaliser la formation choisie en contrat de professionnalisation.

Qui peut vous recruter ?

Tous les employeurs assujettis au financement de la Formation Professionnelle Continue, soit la quasi-totalité des entreprises.

Quelle rémunération ?

Elle est d'un montant compris entre 55 et 100% du SMIC, selon votre formation initiale et votre âge.

Tableau récapitulatif des rémunérations dans le cadre d'un contrat de professionnalisation :

Niveau initial Moins de 21 ans Entre 21 et 25 ans 26 ans et plus
Inférieur ou égal au bac pro, titulaire d'un bac général 55% du SMIC au minimum 70% du SMIC au minimum 85% de la rémunération minimale conventionnelle
Titulaire d'un bac pro ou d'un équivalent 65% du SMIC au minimum 80% du SMIC au minimum 85% de la rémunération minimale conventionnelle

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Période de professionnalisation

Ce dispositif, méconnu, est très avantageux à la fois pour le salarié et l'employeur :

Avantages pour le salarié Avantages pour l'entreprise
Développer ses compétences,
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Valider un diplôme,
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Bénéficier des avantages de l'alternance et conserver son poste,
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Conserver sa rémunération voire bénéficier d'une allocation de formation si elle se déroule hors du temps de travail.
Développer les compétences des salariés en préservant l'organisation de l'entreprise*,
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Motiver ses salariés en leur permettant d'accéder à une qualification supérieure,
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Bénéficier d'un financement de la formation par l'OPCA
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Bénéficier d'un financement pour le remplacement du salarié si cela s'avère nécessaire**.

* La formation peut se dérouler en alternance et en dehors du temps de travail.
**Pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L'intérêt de ce dispositif, pour le salarié, est de permettre au salarié de suivre une formation qualifiante tout en conservant son activité professionnelle, en bénéficiant des avantages de l'alternance et surtout en conservant sa rémunération.

Pour l'entreprise, elle forme ses salariés en bénéficiant d'un dispositif qui non seulement finance la formation et les frais annexes éventuels, mais aussi une partie du salaire du remplaçant si cela s'avère nécessaire (entreprises de moins de 50 salariés).

Quel est l'objectif de cette "période de professionnalisation" ?

Elle a pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi d'un salarié en CDI grâce à une action de formation. Elle fonctionne sur la base de l'alternance entre période de formation et activité professionnelle. Le salarié acquiert ainsi une qualification professionnelle en étant suivi dans un parcours individualisé.

Qui peut être concerné par ce contrat ?

Tout salarié embauché en CDI qui répond à l'un de ces critères :

  • Toute personne qui envisage la création ou la reprise d'une entreprise,
  • Toute personne dont la qualification est devenue insuffisante au vu de l'évolution des technologies et des organisations,
  • Toute personne qui compte 20 ans d'expérience professionnelle, ou âgée de 45 ans et ayant une ancienneté d'un an au minimum dans l'entreprise,
  • Toute personne en retour de congé maternité ou parental (homme ou femme),
  • Toute personne bénéficiaire de l'obligation d'emploi.

Pour quel type de formation ?

  • Enseignements généraux
  • Enseignements professionnels ou technologiques

Les actions d'évaluation (passage d'un examen ou d'une évaluation pratique finale en centre de formation par exemple) et des actions d'accompagnement (préparation d'une validation des acquis) peuvent entrer dans le cadre des actions prises en charge dans le cadre de la période de professionnalisation.

Pour quelle durée ?

La durée de la période de professionnalisation dépend de la qualification visée. Des contraintes particulières peuvent être données par l'OPCA dont dépend l'entreprise.

Comment cela se passe dans l'entreprise ?

Le salarié est encadré par un tuteur dans l'entreprise, désigné par celle-ci.

Quelle rémunération pour le salarié ?

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, le salarié perçoit l'intégralité de sa rémunération.
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail (en partie ou en totalité), les heures de formation donnent lieu au versement d'une allocation de formation dont le montant est égal à 50% de la rémunération nette de référence du salarié.

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