Convention Ecole Entreprise

La convention Ecole-Entreprise est une convention de stage de longue durée entre l'entreprise, l'étudiant et l'école. L'étudiant est rémunéré pendant ses périodes de stage (longue durée) et l'entreprise d'accueil peut prendre en charge ses frais d'études.

L'étudiant alterne temps en formation (25%) et présence en entreprise (75%). Il bénéficie des avantages de la formation à distance : en effet, il peut s'accorder avec son entreprise d'accueil sur les jours de présence.

La durée du stage dépend de la formation choisie :

• Elle ne peut excéder 6 mois pour les formations d'une année (DEES)
• Elle doit être supérieure à 6 mois dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur (BTS et Master).

Quel statut pour l'étudiant ayant signé une convention Ecole-Entreprise ?

Le régime étudiant de la Sécurité Sociale concerne toutes les personnes de 16 à 28 ans qui sont inscrites dans un établissement supérieur public ou privé ayant reçu un agrément de l'Etat.

Cependant, certaines personnes ne sont pas obligées de s'affilier à ce régime. Il s'agit :

• Des personnes qui dépendent du régime général de la Sécurité Sociale, car elles ont une activité professionnelle parallèlement à leurs études
• Des personnes qui sont ayants droit de leur conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS
• Des personnes dont les parents dépendent d'un régime spécial de la Sécurité Sociale (marine marchande, banque de France, ...).

A noter :
Pour les étudiants entre 16 et 19 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite.
Pour les étudiants âgés de 20 ans en cours d'année universitaire ou de plus de 20 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante (montant de la cotisation pour l'année universitaire 2011-2012 : 203 euros).

Quelle couverture sociale a-t-on en convention Ecole-Entreprise ?

Le régime étudiant de la Sécurité Sociale couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles pour :

• Les cours suivis en atelier ou en laboratoire
• Les stages, dès lors qu'ils sont obligatoires et non rémunérés.