Le contrat de professionnalisation alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel, et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.


ENACO vous permet donc de bénéficier d’un contrat de professionnalisation et d’obtenir votre diplôme à distance.

Quelles sont les conditions du contrat de professionnalisation ?

L’âge

Peuvent être concernés par le contrat de professionnalisation :

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
  • Les demandeurs d’emploi depuis plus d’un an, quel que soit son âge
  • Les bénéficiaires du RSA
  • Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés
  • Les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion.

La durée du contrat & temps de travail

Le contrat peut être conclu pour une période de 6 à 12 mois.
La durée du CDD peut toutefois être allongée jusqu’à 36 mois pour les personnes suivantes :

  • Jeune âgé de 16 à 25 ans sorti du système scolaire sans qualification
  • Jeune âgé de 16 à 25 ans pour compléter sa formation initiale et inscrit depuis plus d’un an à Pôle emploi
  • Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personne sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)
Sa durée peut également être allongée jusqu’à 24 mois pour d’autres salariés ou lorsque la qualification visée l’exige. Les bénéficiaires et la nature des qualifications sont obligatoirement définis par accords collectifs.

L’étudiant étant considéré comme un salarié à part entière, la durée de son temps de travail est similaire à celle des autres salariés de l’entreprise. Les temps de formation sont inclus dans le temps de travail et l’étudiant sous contrat de professionnalisation bénéficie du repos hebdomadaire. Il cumule également des congés payés comme les autres salariés.

Des règles supplémentaires s’appliquent dans le cas d’un étudiant mineur.

La rémunération


La rémunération de l’étudiant est basée sur le SMIC, l’âge et le niveau d’études. Certains avantages en nature peuvent être déduits du salaire, et les frais de transport peuvent être pris en charge par l’entreprise. Des dispositions contractuelles ou conventionnelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Âge
Titre ou diplôme inférieur au Bac
Titre ou diplôme égal ou supérieur au Bac
Moins de 21 ans
Au moins 55 % du SMIC
Au moins 65 % du SMIC
21 à 25 ans révolus
Au moins 70 % du SMIC
Au moins 80 % du SMIC
26 ans et plus
Au moins 100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de la branche si plus favorable
Au moins 100 % du SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de la branche si plus favorable




Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478

L’accompagnement

L’étudiant bénéficie dans le cadre de son contrat de professionnalisation du soutien d’un tuteur dédié, désigné au sein de son entreprise d’accueil. Celui-ci doit cependant justifier de deux ans d’expérience dans le domaine visé et ne peut s’occuper de plus de trois étudiants en même temps.

Quels sont les droits et les aides de l’étudiant en « contrat pro » ?

Les droits

L’étudiant en contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits qu’un salarié de l’entreprise :

  • Congés payés : 5 semaines de congés payés par an
  • Congés maternité / paternité
  • Congés spécifiques (mariage, PACS, décès dans la famille) prévus par la convention collective
  • Tickets restaurant (si proposés par l’entreprise)
  • Participation aux frais de transport (si proposée par l’entreprise)

Les aides

L’alternant en contrat de professionnalisation bénéficie de moins d’aides que l’étudiant en contrat d’apprentissage. Il peut cependant prétendre à certaines d’entre elles :

  • Dispositifs de mobilité : Mobili-Jeune…
  • Dispositifs financiers : prime d’activité, RSA jeune actif…

Quels sont les avantages pour l’entreprise accueillante ?


L’entreprise accueillant dans ses équipes un étudiant en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’aides spécifiques. Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place des aides exceptionnelles, s’ajoutant aux aides habituelles proposées par Pôle Emploi et les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage :

  • Aide exceptionnelle à l’embauche en contrat pro, d’un montant allant de 5 000 à 8 000 euros.
  • Aide exceptionnelle au recrutement d’un alternant handicapé, pour les entreprises de -250 salariés, allant jusqu’à 3 000 euros.



Aide
Entreprises
Montants
Aide exceptionnelle à l’embauche en contrat pro*
TOUTES
5 000 à 8 000 €
Aide forfaitaire Pôle emploi pour les 26 ans et +
TOUTES
2 000 € maximum
Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et +
TOUTES
4 000 € maximum
Aide à la signature d’un contrat pro avec un travailleur handicapé*
TOUTES
jusqu’à 4 000 €
Aide exceptionnelle au recrutement d’un alternant handicapé*
– 250 salariés
jusqu’à 3 000 €
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage
TOUTES
–

* Ces 2 dispositifs d’aide ont été mis en place à titre temporaire par le gouvernement suite à la crise du coronavirus. Voir détails ci-après.

Source : https://www.alternance-professionnelle.fr/aides-embauche-contrat-professionnalisation/