Le contrat d'apprentissage

Quelles sont les formations concernées par l’apprentissage ?

Depuis le 1^er novembre 2021, ENACO vous permet de réaliser les formations suivantes sous contrat d’apprentissage :

L’âge

Il faut avoir entre 16 et 29 ans révolus. L‘âge maximum peut être porté à 34 ans révolus si :

• L’apprenant souhaite signer un contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
• Le précédent contrat de l’alternant a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire

Il n’y a pas de limite d’âge pour réaliser un contrat d’apprentissage dans les cas suivants :

• Vous êtes reconnu travailleur handicapé
• Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme
• Vous êtes sportif de haut niveau

La durée

Le contrat d’apprentissage peut s’établir en Contrat à Durée Limitée (CDL) allant de 6 mois à 3 ans, ou en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
L’apprenti étant considéré comme un salarié à part entière, la durée de son temps de travail est similaire : 35 heures par semaine.
Des règles supplémentaires s’appliquent dans le cas d’un apprenti mineur.

La rémunération

La rémunération de l’apprenti est basée sur le SMIC, l’âge et l’année d’apprentissage de l’étudiant. La rémunération est plus faible que celle proposée par le contrat de professionnalisation mais elle est combinée à un certain nombre d’aides apportées par l’État. Pour un apprenti de moins de 20 ans, lors de sa première année, il touchera 43 % du SMIC, tandis qu’il touchera 67 % de celui-ci lors de sa troisième année. En revanche, un apprenti de plus de 26 ans, sera à 100 % du SMIC, peu importe son année de formation

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

L’accompagnement

Un apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage, jusqu’à l’obtention de son diplôme et en lien avec ENACO. Il doit donc être salarié de l’entreprise et majeur, et avoir les compétences pédagogiques et professionnelles nécessaires (2 années de pratique professionnelle, rabaissées à un an si diplômé du même secteur d’activité).

Quels sont les droits et les aides de l’apprenti ?

Les droits

Un apprenti bénéficie des mêmes droits qu’un salarié de l’entreprise dans laquelle il effectue sa période d’apprentissage :

• Congés payés : 5 semaines de congés payés par an
• Congés maternité / paternité
• Congés spécifiques (mariage, PACS, décès dans la famille) définis dans la convention collective
• Tickets restaurant (si prévus par l’entreprise)
• Participation aux frais de transport

Les aides

Un étudiant qui conclut un contrat d’apprentissage peut obtenir plus d’aides de l’État qu’un étudiant en contrat de professionnalisation.

• Dispositifs de mobilité : aides au permis de conduire, Mobili-Jeune…
• Dispositifs financiers : prime d’activité, RSA jeune actif…
• Dispositifs spécifiques : aides régionales aux apprentis, carte étudiant des métiers…
• Dispositifs liés au contrat d’apprentissage : prime de premier équipement, exonération des frais de scolarité…

Quels sont les avantages pour l’entreprise accueillante ?

Avant toute chose, recruter un apprenti c’est s’assurer un salarié formé aux savoir-faire propres à l’entreprise. L’employeur peut donc ajuster les compétences professionnelles de son apprenti selon ses besoins. Ensuite, les contrats d’apprentissage profitent de différentes aides :

• Jusqu’à la fin de l’année 2022, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle dans le cadre d’un recrutement en apprentissage allant de 5 000 à 8 000 euros pour un apprenti majeur.
• Aide régionale.
• Exonération partielle des charges sociales .
• Crédit d’impôt apprentissage (1 600 à 2 200 euros).